Conditions Générales de Vente COLONIE DE VACANCES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement la vente de séjours « jeunesse et sport » et/ou stages comportant des activités ludiques proposés par l’Organisateur.

Article 1.Définitions

Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :
Client : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ansayant procédé à l’achat en ligne, sur le Site, d’un Séjour proposé par l’Organisateur.Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales de Vente de l’Organisateur.Organisateur : désigne la société SDL, société à responsabilité limitée au capital de 9.600 €, dont le siège social est situé Route du Lac, 47 800 Miramont-de-Guyenne, France, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 794 128 834
Gérant : Freddy Auber
N°tva : FR2179428834 00016
Tél : 09 81 43 32 08
Courriel : freddyauber@lesdomainesdusautduloup.fr
Prestations : désigne l’ensemble des prestations composant le Séjour. Le Client déclare avoir pris parfaite connaissance de l’étendue des Prestations composant le Séjour dont il s’est porté acquéreur et figurant dans la brochure accessible et consultable en ligne sur le Site préalablement à l’achat du Séjour (« la Brochure Descriptive »). A l’achat du Séjour sur place, la Brochure Descriptive sera remise en mains propres au Client préalablement à l’achat. Outre un descriptif précis des Prestations, la Brochure Descriptive présentera notamment le programme sportif et éducatif du Séjour, les dates et lieu de réalisation des prestations, etc. A titre d’information, les Prestations composant le Séjour comprendront principalement les prestations suivantes, réalisées sur le site de l’Organisateur (Domaine du Saut du Loup, route du Lac à Miramont-de-Guyenne – 47800) : accueil, hébergement (à l’exception des Séjours demi-pension), animations sportives, culturelles et ludiques, restauration et, selon les cas, transport.
La mise en place de toute activité complémentaire non expressément visée dans la Brochure Descriptive entraînant un supplément de prix (ex : excursion supplémentaire) devra préalablement avoir été proposé au Client qui pourra librement choisir d’y souscrire ou non.
Le Client est expressément informé que l’ensemble des prestations d’animation, de transport, de restauration, et d’hébergement, sera directement assuré par l’Organisateur.
L’Organisateur demeure toutefois responsable de plein droit à l'égard du Client et du participant au Séjour de la bonne exécution des Prestations, que ces Prestations soient à réaliser par lui-même ou par d'autres prestataires, sans préjudice du droit au recours de l’Organisateur contre ces derniers.
Séjour : désigne tout séjour proposé à la vente par l’Organisateur et composé des Prestations.
Service Clients : désigne le service clients de l’Organisateur que le Client pourra contacter du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Tel : 09 81 43 32 08
Courriel : freddyauber@lesdomainesdusautduloup.fr
Adresse postale : Domaine du Saut du Loup, Route du Lac, 47 800 Miramont-de-Guyenne
Site : désigne le site Internet « lesdomainesdusautduloup.fr » exploité par l’Organisateur.
Article 2.Application
Les Conditions Générales s’appliquent aux Clients ayant procédé à la réservation et au paiement d’un Séjour. Elles ont également pour objet de régir la vente des Prestations proposées par l’Organisateur et participent à l’information précontractuelle visée aux articles R. 211-4 et R. 211-5 du Code du tourisme. L’Organisateur est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site. Toutefois, pour les Clients, les Conditions Générales applicables aux services souscrits sont celles en vigueur au moment de sa commande.
Les Conditions Générales sont réputées connues et acceptées par le Client dès achat des Prestations.
La Brochure Descriptive, les présentes Conditions Générales ainsi que toute autre condition particulière seront contractuels dès validation du paiement du Séjour par le Client.
Il est précisé que les Conditions Générales sont complétées par la Brochure Descriptive ainsi que par un Règlement intérieur visé à l’article 9 des présentes, applicable sur le lieu du Séjour et auquel seront soumis les participants au Séjour.
Le fait pour l’Organisateur ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconques des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par l’Organisateur ou le Client, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.
Article 3.Modalités tarifaires et conditions de règlement
Le prix de chaque Séjour est disponible sur le Site (accessibledepuis la rubrique [www.lesdomainesdusautduloup.fr) et sur brochure remise au Client sur demande. Le prix du séjour est forfaitaire et individuel.
Le prix de chaque Séjour comprend l’ensemble des Prestations y associées et décrites dans la Brochure Descriptive.
Les prix des Séjours sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le montant total dû par le Client figure sur la page de confirmation de sa commande.
Le prix de vente des Séjours est celui en vigueur au jour de leur commande par le Client et doit être réglé en euros quelle que soit l’adresse de facturation du Client.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le prix des services à tout moment. L’Organisateur invite le Client à consulter les offres exceptionnelles donnant lieu à réduction du prix.
Toutefois, les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande du Client.
Le Client pourra librement choisir de payer le Séjour :
• En un règlement unique à la date de prise de la commande du Séjour ;
• En un règlement en deux fois sans frais (« le Règlement Echelonné ») selon les modalités suivantes :
• Paiement d’un acompte correspondant à 50 % (cinquante pourcent) du prix du Séjour à la date de prise de la commande du Séjour (« l’Acompte ») ;
• Paiement du solde de 50 % du prix du Séjour au plus tard quarante (40) jours avant la date de début du Séjour.
Il est expressément convenu que le défaut de réception par l’Organisateur de la deuxième échéance du prix au plus tard quarante (40) jours avant la date de début du Séjour sera considéré comme un cas d’annulation du fait du Client. L’Organisateur procèdera en conséquence à l’annulation de la commande du Séjour effectuée par le Client défaillant et conservera le montant de l’Acompte d’ores et déjà versé.
Pour acquitter le montant du Séjour souscrit, le Client peut payer la totalité de sa commande :
•soit par chèque bancaire libellé à l’ordre du SDL et adressé par voie postale, avec le formulaire de paiement par chèque téléchargé sur le Site et imprimé, à SARL Domaine du Saut du Loup - route du Lac -47800
- Miramont-de-Guyenne ;
•soit par chèque bancaire ou carte bancaire, en se présentant directement à l’accueil du Domaine du Saut du Loup - route du Lac -47800 - Miramont-de-Guyenne aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi
de 9H à 18H
Pour un règlement par chèque vacance ou bon CAF, le Client sera prié de contacter, au moment de sa réservation, le Service Clients de l’Organisateur au numéro et/ou courriel visés ci-dessus.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque dont l’encaissement sera effectué immédiatement.
En conséquence.En cas de Règlement Echelonné, le versement de la deuxième échéance interviendra obligatoirement par chèque bancaire libellé à l’ordre du SDL et adressé par voie postale à SARL Domaine du Saut du Loup - route du Lac -47800 - Miramont-de-Guyenne.
Une facture est remise au Client sur simple demande du Client en appelant le Service Clients ou en se rendant dans les locaux de l’Organisateur.
Article 4.Annulation du fait du Client
Toute annulation du Séjour par le Client doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social de l’Organisateur.
En cas d’annulation par le Client du Séjour avant le début des Prestations, l’Organisateur s’engage à rembourser le Client d’une part du prix acquitté dans les conditions suivantes :
Il est rappelé qu’en cas de Règlement Echelonné le défaut de ladeuxième échéance du prix au plus tard quarante (40) jours avant la date de début du Séjour entrainera la conservation, par l’Organisateur, du montant de l’Acompte d’ores et déjà versé (qu’il ne sera jamais tenu de rembourser au Client) et l’annulation du Séjour. En cas de versement des deux
échéances constituant le Règlement Echelonné à bonne date, les conditions de remboursement applicables en cas d’annulation du Séjour du fait du Client seront celles visées dans le tableau ci-dessus.
Tout Séjour commencé est intégralement dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif du départ, y compris pour raisons médicales ou disciplinaires.
L’Organisateur se réserve le droit d’assimiler à une annulation du fait du Client la non-communication des pièces relatives au participant dont la communication est nécessaire préalablement au début du Stage (Attestation d’assurance, Fiche de sanitaire de liaison, Certificat médical) ainsi que le refus par le participant de se conformer au Règlement intérieur.
L’Organisateur informe le Client de l’intérêt de souscrire, auprès de l’assureur de son choix, une assurance annulation le jour de l’achat du Séjour.

Article 5. Modification ou annulation du fait de l’Organisateur

L’Organisateur pourra être contraint de modifier ou d’annuler le Séjour:
• si les circonstances matérielles ou climatiques l’exigent et rendent impossible la bonne tenue des Prestations,
• si les conditions de sécurité ne peuvent plus être assurées,
• si le nombre de minimum de participants, figurant dans la Brochure Descriptive n’est pas atteint, sous réserve que l’Organisateur en informe le Client au plus tard vingt-et-un (21) jours avant le début du Séjour. En pareil cas, l’Organisateur s’efforcera de proposer au Client un Séjour modifié ou de remplacement (« le Séjour de Remplacement »).
En cas de refus du Séjour de Remplacement proposé par l’Organisateur, ce dernier remboursera au Client les sommes déjà versées.
En toute hypothèse, l’annulation d’un Séjour du fait de l’Organisateur ne pourra donner lieu qu’au remboursement des sommes versées et n’ouvrira droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.